Système REX et statut d’exportateur enregistré

À partir du 1er Janvier 2017, les preuves d’origine utilisées dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées) évoluent. Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières pour chaque envoi seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises directement par l’exportateur, sur un document commercial (à partir de 6 000 € de valeur marchande).

Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs devront nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX » (Registered Exporter System » / Système des exportateurs enregistrés).

Pour devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré, il faut depuis le 1er janvier 2017 s’acquitter de la Téléprocédure SOPRANO-REX : l’accès à SOPRANO-REX nécessite de disposer d’un compte sur le site des Téléprocédures douanières PRODOUANE. À l’issue de l’enregistrement, vous obtiendrez un numéro REX qui devra être reporté sur l’attestation d’origine.

Partager
This site is registered on wpml.org as a development site.