Nouveau résultat record pour les douanes en 2016

Selon le bilan annuel des douanes, près de 150 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis et plus de 9 millions de contrefaçons – SIPA/Jérôme Mars

Les droits et taxes redressés ont atteint un total de 415 millions d’euros, soit une hausse de 10 %. Cet indicateur progresse pour la cinquième année consécutive. Dans le détail, les redressements ont atteint 150 millions d’euros pour la TVA à l’importation, après un score record de 175 millions d’euros en 2015. Un domaine prioritaire pour la douane face aux fraudes carrousels entre différents Etats de l’Union européenne . Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a enquêté en 2016 sur 37 dossiers d’escroquerie à la TVA, portant notamment sur l’importation de véhicules. Les enquêteurs ont par ailleurs interpellé une quinzaine d’individus sur une importante affaire de fraude à la taxe carbone.

Source/// Extrait de l’article Des Echos.fr du 17/03/2017 par In.F.

Partager
This site is registered on wpml.org as a development site.